Politique de confidentialité de lov2teach — version 0 (pilote)
Date d'effet : 12/10/2026 · Version : 0.2
1. Responsable du traitement
Daara Intelligence Center (DICENTER), entreprise individuelle de droit sénégalais enregistrée dans l'Écosystème Startup (identifiant ESU-20260625-4833), NINEA 013102645, RCCM SN DKR 2026 A 20473, Ngor Almadies, Dakar, Sénégal. Contact pour vos données : tidiani.top@dicenter.org.
Cette politique s'applique dans le cadre de la loi sénégalaise n° 2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel [et des textes qui l'ont modifiée ou remplacée — à vérifier], et du RGPD pour les personnes situées dans l'Union européenne.
Lorsqu'un établissement utilise lov2teach pour ses classes, il décide de l'usage des données de ses élèves et DICENTER agit pour son compte (sous-traitant), selon le contrat signé avec lui.
2. Données collectées
| Catégorie | Exemples | Pourquoi |
|---|---|---|
| Compte | nom, e-mail, mot de passe (chiffré, jamais lisible), rôle, établissement | Créer et sécuriser votre compte |
| Contenus de l'enseignant | cours, leçons, documents importés, réglages | Fournir le service |
| Activité de l'élève | inscriptions, réponses aux activités, code écrit dans les exercices, progression | Afficher la progression, corriger les activités, informer l'enseignant |
| Questions au tuteur IA | questions et réponses | Répondre à l'élève dans le contexte de la leçon |
| Paiements | montant, moyen de paiement, référence PayDunya, factures | Encaisser, facturer, respecter nos obligations comptables. Nous ne recevons pas vos numéros de carte ni vos codes mobile money : PayDunya les traite |
| Techniques | adresse IP, type d'appareil, journaux de connexion, mesures d'erreurs | Sécurité, prévention des abus, bon fonctionnement |
| Partage et parrainage | lien de partage utilisé (ref), source de l'inscription | Statistiques de partage, Programme Auteurs |
| Demandes d'accès au pilote | nom, e-mail, établissement, discipline, message | Vous recontacter au sujet du pilote |
Nous ne vendons pas vos données et ne les utilisons pas pour de la publicité ciblée.
3. Bases légales
Exécution du contrat (compte, cours, paiements) ; intérêt légitime (sécurité, prévention des abus, statistiques agrégées, amélioration du service) ; obligation légale (comptabilité) ; consentement (demande d'accès au pilote, communications non essentielles), que vous pouvez retirer à tout moment.
4. Intelligence artificielle
- Pour générer des contenus, répondre au tuteur ou relire du code, les textes nécessaires (extraits de la leçon, question de l'élève, code de l'exercice, pages de documents choisies par l'enseignant) sont transmis à notre fournisseur d'IA, Anthropic (modèles Claude), via Cloudflare ; un autre fournisseur peut prendre le relais en cas de panne [OpenAI — à confirmer].
- Selon les conditions commerciales de ces fournisseurs, les données envoyées par leur API ne servent pas à entraîner leurs modèles [À VÉRIFIER au moment de la publication et citer les conditions applicables].
- Nous envoyons le minimum : jamais votre mot de passe, ni vos données de paiement, ni l'identité de l'élève dans les questions au tuteur.
- Aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise par l'IA seule : une note proposée par l'IA peut toujours être revue par l'enseignant.
5. Destinataires
- Au sein du service : l'enseignant voit les inscriptions, réponses et progression des élèves de ses cours ; l'établissement voit ce que son contrat prévoit ; l'équipe DICENTER y accède seulement pour le support, la sécurité ou la modération, avec traçabilité de chaque accès.
- Prestataires :
| Prestataire | Rôle | Localisation [à vérifier] |
|---|---|---|
| Amazon Web Services | Base de données | Union européenne (Suède) |
| Cloudflare | Hébergement de l'application, stockage des fichiers, réseau, protection anti-robots, passerelle IA | Réseau mondial |
| Anthropic | Modèles d'IA | États-Unis |
| Google (Gmail) | Envoi des e-mails | États-Unis / mondial |
| PayDunya | Paiements | Sénégal |
- Transferts hors du Sénégal : certains prestataires traitent les données hors du Sénégal. DICENTER encadre ces transferts par des engagements contractuels et accomplit les formalités requises auprès de la CDP [À FAIRE avant l'ouverture au public].
6. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte et contenus de l'enseignant | Tant que le compte est actif, puis suppression dans les 90 jours après la fermeture (sauf cours partagés sous licence dans la Bibliothèque, voir CGU §6) |
| Activité de l'élève (réponses, progression) | Durée de la classe + 1 an [à valider], puis anonymisation |
| Conversations avec le tuteur IA | 30 jours, puis suppression automatique |
| Données de paiement et factures | 10 ans (obligations comptables) [à valider] |
| Journaux techniques et de sécurité | 12 mois |
| Demandes d'accès au pilote | 12 mois au plus |
7. Sécurité
Chiffrement des échanges (HTTPS), mots de passe hachés (argon2id), isolation stricte des données de chaque établissement dans la base, double authentification obligatoire pour l'équipe d'administration, exercices de code exécutés uniquement dans votre navigateur et dans un environnement isolé, journal des accès administrateurs, sauvegardes.
8. Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur suppression, vous opposer à certains traitements et, pour le RGPD, demander leur portabilité. Écrivez à tidiani.top@dicenter.org ; nous répondons dans un délai d'un mois. Si votre compte dépend d'un établissement, nous pouvons transmettre votre demande à celui-ci.
Vous pouvez aussi saisir la CDP (Sénégal) [coordonnées] ou, dans l'Union européenne, l'autorité de protection des données de votre pays.
9. Mineurs
Aucun âge minimal n'est exigé. Un élève mineur utilise le service sous la responsabilité de ses parents ou de son représentant légal et, lorsqu'il suit une classe, de son établissement ou de son enseignant. Nous collectons le minimum de données le concernant et n'en faisons aucun usage publicitaire.
10. Cookies et stockage local
Nous utilisons uniquement des cookies et un stockage local nécessaires : session de connexion, préférences (langue, barre latérale repliée), brouillons de code. Pas de cookies publicitaires. Si nous ajoutons une mesure d'audience non essentielle, nous vous demanderons votre accord.
11. Modifications
Nous vous informerons de toute modification importante de cette politique, par e-mail ou dans l'application, avant son entrée en vigueur.